Déclaration de confidentialité

Notre association sans but lucratif organise et soutient des initiatives en vue d’éliminer les déchets sauvages et autres formes de pollution de notre environnement et de sensibiliser le public aux thèmes de la pollution et des déchets. Nous examinons, soutenons et développons par ailleurs des produits innovants permettant d’éviter la production de déchets ou de substances polluantes à la source et/ou d’accroître l’efficacité du recyclage.

Lorsque vous organisez un projet de ramassage des déchets par notre entremise, que vous vous inscrivez à une action ou que vous souscrivez à notre lettre d’informations, nous collectons, enregistrons et traitons inévitablement vos données à caractère personnel. D’autres données sont collectées automatiquement lors de la consultation de nos sites web, au moyen de cookies ou d’autres outils permettant d’enregistrer des informations telles que l’adresse IP, l’appareil utilisé, l’utilisation du site ou de l’application, la langue, le type de navigateur, etc. Les données à caractère personnel nous permettent de vous identifier en tant que personne physique. Vous êtes identifiable dès que nous sommes en mesure d’établir un lien direct ou indirect entre vous, en tant que personne physique, et une ou plusieurs données à caractère personnel. Que cette identification ait lieu ou non n’a aucune importance.

Nous sommes soucieux de la protection de votre vie privée et tenons à vous informer au mieux des données que nous collectons, des raisons de cette collecte et du contrôle que vous exercez sur ces données. Nous vous assurons que nous collecterons et utiliserons vos données à
caractère personnel exclusivement dans le respect des limites imposées par la loi.

Au besoin, nous pouvons être amenés à adapter notre déclaration de confidentialité à
l’avenir. Bien entendu, nous vous informerons de toutes les modifications importantes. La
présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 4 mars 2024.

•  RIVER CLEANUP en qualité de responsable du traitement
  Vos données sont traitées par River Cleanup ASBL (RIVER CLEANUP), association de droit belge, RPM Gand, division de Gand, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0719.610.237 (TVA BE), dont le siège social est sis à 2000 Anvers, Ijzerenpoortkaai 3/86. Concrètement, cela signifie que nous sommes seuls à déterminer quelles données à caractère personnel sont collectées, à quelles fins nous collectons ces données à caractère personnel et quels outils nous utilisons pour les traiter. Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nos services :
  Par téléphone: +32 (0)478 444 610
  Par courriel: action@river-cleanup.org
  Par courrier: River Cleanup ASBL, IJzerenpoortkaai 3/86, 2000 Anvers, Belgique
  Au sein de notre organisation, ces données sont uniquement accessibles aux personnes responsables ayant besoin d’accéder à ces données pour mener à bien leurs tâches.

• Sous-traitant(s)
  En notre qualité de responsable du traitement, nous pouvons faire appel à des « sous-traitants ». Un sous-traitant désigne une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou au nom du responsable du traitement. Le sous-traitant agit toujours selon les instructions du responsable du traitement.Soyez rassuré. En principe, vos données ne sont pas transmises à des tiers. Le transfert de données est uniquement effectué à titre d’exception, pour nous permettre de mener à bien nos activités. Cette exception se limite aux personnes suivantes :

  1. L’organisation d’actions de nettoyage requiert une préparation. Lorsque vous participez à une action de nettoyage, vos données à caractère personnel sont transmises à l’organisateur de l’action de nettoyage privée à laquelle vous vous êtes inscrit. Celui-ci peut ainsi vous informer des derniers changements et des aspects pratiques de l’action.

  2. Par ailleurs, nous faisons également appel à des fournisseurs externes spécialisés qui effectuent certains traitements pour nous, comme des partenaires logistiques et des fournisseurs informatiques. Ces tiers ayant accès aux données à caractère personnel dans le cadre des missions que nous leur confions, nous avons pris des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles en vue de garantir que vos données sont exclusivement traitées et utilisées aux fins citées dans la présente politique.

  3. Nous exploitons différents outils et services pour traiter, utiliser ou partager vos données, tels que:

     • Hubspot (envoi de la lettre d’informations): legal.hubspot.com/privacy

     • Facebook et Instagram (réseaux sociaux): nl-be.facebook.com/policies

     • Google (Google Analytics, YouTube): www.policies.google.com/privacy

  4. Nous transmettrons vos données aux services de police ou d’enquête, au tribunal ou aux autres services publics uniquement si nous y sommes contraints par la loi.

• Données publiques et données collectées indirectementes
  RIVER CLEANUP traite des données publiques. Celles-ci désignent à la fois des données soumises à une obligation de publication (comme la publication d’une désignation en tant qu’administrateur d'une société), des données rendues publiques par un tiers (en ligne par ex.) ou encore des données considérées comme publiques (par ex. parce qu’elles sont de notoriété publique dans la région ou qu’elles sont parues dans la presse). Les données publiques peuvent également désigner des informations disponibles auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou dans des bases de données telles que Graydon, par exemple.
  

• Données collectées directement Nous traiterons exclusivement les données à caractère personnel dont nous avons réellement besoin en vue d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les traitons (dans ce cadre, consultez également l’article 3). Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  1. données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, âge) ;

  2. données de contact (numéro de téléphone et adresse électronique) ;

  3. données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;

  4. photo (de profil).

  Nous collectons vos données d’identification électronique lorsque vous utilisez notre site web www.river-cleanup.org (par ex. lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription). La quantité et le type de données à caractère personnel que nous collectons dépendent de votre utilisation du site web et de nos services. Par ailleurs, nous utilisons des cookies pour reconnaître le visiteur de notre site web et lui proposer une expérience utilisateur personnelle, pour retenir ses préférences techniques (par ex. la langue) et pour repérer et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le site web. Pour savoir comment nous utilisons les cookies, ne manquez pas de consulter notre politique en matière de cookies.
  

• Les données que vous nous communiquez peuvent être traitées 
  Si vous prenez contact avec nos services par téléphone ou par courriel, vos donnéesd’identification (nom, prénom, adresse) et de contact (numéro de téléphone et adresseélectronique) peuvent être traitées en vue de dresser un aperçu des contacts.

Nous ne pouvons utiliser et traiter vos données de manière légitime que si l’une des
conditions suivantes est remplie :

• nous disposons de votre consentement libre en vue d’utiliser vos données à des fins précises. Ainsi, nous pouvons vous demander votre accord afin de vous écrire à des fins de marketing direct ;

• l’utilisation de vos données est nécessaire à l’exécution d’une action de nettoyage à laquelle vous vous êtes inscrit ;

• l’utilisation de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous
  poursuivons, pour autant que ceux-ci l’emportent sur vos droits et intérêts. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour effectuer les traitements nécessaires à notre fonctionnement ;

• nous pouvons être contraints par la loi de traiter certaines données, et en particulier de les transmettre aux autorités concernées. 
  

Lorsque vous participez à une action de nettoyage en tant qu’organisateur ou simple participant, vous transmettez volontairement certaines données. Celles-ci peuvent inclure votre nom, prénom, adresse électronique ou toute autre information que vous nous
communiquez. Nous collectons vos données pour pouvoir :

• compter et communiquer le nombre total de participants à l’action de nettoyage que vous avez rejointe ;

• relayer les informations au cas où l’organisateur de l’événement n’est pas (plus) en
  mesure de communiquer avec les participants ;

• vous contacter en cas d’annulation ou de force majeure.

Nous utilisons ces données à des fins d’analyses, de statistiques et de promotions, pour communiquer avec vous, pour améliorer le site web ou les services proposés, pour fournir des biens ou des services et, au besoin, pour répondre spécifiquement à vos questions et/ou réagir à la suite d’une plainte et/ou d’une notification.
Nous recevons également des informations techniques lorsque vous utilisez le site web. Nos serveurs enregistrent automatiquement des informations (« données de journal ») telles que votre adresse IP, l’adresse des pages du site web que vous consultez, le type de navigateur que vous utilisez, ainsi que les paramètres de ce navigateur, la date et l’heure de votre connexion, la façon dont vous avez utilisé le site web et les données relatives aux cookies (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique relative à l’utilisation des cookies).
Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’informations, vous nous communiquez votre nom, votre prénom et votre adresse électronique, afin que nous puissions vous envoyer des courriels d’informations à propos des actions de nettoyage. Dans ce cadre, nous vous demandons votre autorisation explicite. Nous nous fondons toutefois sur nos intérêts légitimes pour communiquer avec vous dans le cadre des actions de nettoyage auxquelles vous participez.
Nous pouvons par ailleurs utiliser les informations que nous collectons à votre sujet lorsque les intérêts légitimes de l’association l’exigent, et à des fins inédites qui ne sont pas encore prévues dans notre déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à ces fins inédites, afin de vous informer des modifications de notre déclaration de confidentialité et vous demander votre consentement.

Nous conservons uniquement vos données aussi longtemps que cela s’avère nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont utilisées, comme indiqué dans la présente politique. La nécessité de conserver des données peut changer selon le type de données, mais aussi selon l’objectif de traitement. Dès lors, les délais de conservation légaux peuvent varier considérablement, sans préjudice des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ou délais de prescription imposant ou nécessitant leur conservation pendant une période prolongée. Nous conserverons vos données de connexion et vos données d’identification personnelle aussi longtemps que vous resterez un utilisateur actif de notre site web.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires et que nous ne sommes plus soumis à une quelconque obligation légale de conservation, nous les supprimerons définitivement ou, si cela s’avère impossible, nous les anonymiserons dans nos systèmes.

• Droit de consultation, de modification ou de suppression des données
  Si vous apportez la preuve de votre identité, nous vous informerons volontiers à propos des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet et de ce que nous faisons de ces informations. À votre demande, nous vous remettons un aperçu aussi exhaustif que possible des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel qui sont collectées.
  Vous avez à tout moment le droit de rectifier ou de supprimer, sans frais, des données à caractère personnel erronées, incomplètes, inappropriées ou obsolètes. Si vos données sont traitées sur la base d’un intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons en lien avec votre situation spécifique.
  Si vos données sont inexactes et que vous avez demandé à ce qu’elles soient adaptées, ou si vous pensez que nous traitons illégalement vos données à caractère personnel, vous pouvez également demander à ce que leur traitement soit limité. Cela signifie que nous pouvons uniquement continuer à traiter vos données à caractère personnel moyennant votre consentement. Nous pouvons continuer à sauvegarder vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas les utiliser en vue d’un traitement ultérieur sans votre consentement, sauf dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour des raisons impérieuses d’intérêt général.
  Nous nous engageons à donner suite à votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables. Pour ce faire, vous pouvez soumettre votre demande écrite par courrier à l’adresse postale River Cleanup ASBL, IJzerenpoortkaai 3, 2000 Anvers, ou par courriel à l’adresse électronique action@river-cleanup.org.
  

• Droit à l’oubli

  Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins prévues ;

  • lorsque vous retirez votre consentement relatif au traitement de vos données àcaractère personnel et qu’aucune autre base légale n’autorise le traitement de vos données à caractère personnel ;

  • lorsque vous avez introduit une plainte légale contre le traitement de vos données à caractère personnel ;

  • lorsque vos données à caractère personnel sont traitées de manière illégale ;lorsque nous devons supprimer vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale.Ce droit n’est cependant pas absolu, puisque dans certains cas, le traitement est nécessaire en vue d’exercer le droit de s’exprimer librement, d’intenter ou d’étayer une action en justice, de respecter les obligations légales ou missions d’intérêt général, de santé publique, d’archivage d’intérêt général, d’étude scientifique, statistique ou historique.
    

• Vous pouvez demander le transfert direct de vos données à caractèrepersonnel à un tiers

• Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que les données que vous nous avez fournies soient transférées, à vous ou à un tiers, dans un format numérique structuré et courant. Le Règlement prévoit cependant certaines restrictions par rapport à ce droit, de sorte qu’il n’est pas applicable dans tous les cas. Il convient donc d’examiner chaque situation au cas par cas.

• Vous pouvez retirer votre consentement
  Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Nous supprimerons alors vos données à caractère personnel.

• L’exercice de ces droits Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez prendre contact avec nos services à l’adresse mentionnée ci-dessus en spécifiant clairement le droit que vous  souhaitez exercer. En outre, si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez à tout moment introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge :
  Autorité de protection des données belge
  Rue de la Presse, 35
  1000 Bruxelles
  contact@apd-gba.be
  Tél. : +32 22744800
  Fax : +32 22744835  

• Protection de vos données ? Nous mettons tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la sécurité et l’intégrité des données qui sont collectées et traitées. Nous conservons vos données de manière sécurisée à Amsterdam, dans un centre de données Tier 3.  Nous prenons des mesures de sécurité draconiennes pour prévenir tout abus de vos données à caractère personnel ou tout accès non autorisé à celles-ci. Ce faisant, nous nous assurons que seules les personnes requises ont accès à vos données, que l’accès à vos données est protégé et que nos mesures de sécurité sont vérifiées à intervalles réguliers. Nous avons pris les mesures nécessaires pour éviter toute perte ou modification d’informations. En outre, nous utilisons des certificats SSL pour le transfert sécurisé de vos données et de vos communications avec nos services. Si vous avez l’impression que la sécurité de vos données est menacée, nous vous demandons de contacter sans délai nos services.
  

• Politiques de confidentialité d’autres sites web Notre site web contient des liens vers d’autres sites web. Notre politique deconfidentialité s’applique uniquement à notre site web. Dès lors, si vous cliquez sur un lien vers un autre site web, nous vous conseillons de lire sa politique de confidentialité.
  

•  Questions relatives à la protection de la vie privée ? Pour toute question concernant la protection de la vie privée, veuillez consulter le site web https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be de l’Autorité de protection des données belge.